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Mentions légales

Mentions légales du site iatko

Éditeur, hébergeur, propriété intellectuelle, responsabilités et juridiction applicable.

Dernière mise à jour : 25/09/2026

Sommaire
01 Édition du site 02 Propriété intellectuelle et contrefaçons 03 Limitations de responsabilité 04 Gestion des données personnelles 05 Liens hypertextes 06 Modifications des mentions légales 07 Droit applicable et attribution de juridiction
01

Édition du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://iatko.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire du site

Nom : Rémy Kwiatkowski (IATKO)
Contact : contact@iatko.com - Page de contact
Adresse : 9 Résidence verte rue - 59310 FAUMONT

Identification de l'entreprise

Dénomination : Rémy Kwiatkowski (IATKO)
Statut juridique : Entreprise individuelle (EI)
N° Siren : 977 798 677
N° Siret : 977 798 677 00018
Adresse postale : 9 Résidence verte rue - 59310 FAUMONT

Hébergeur

Nom : O2switch
Adresse : 222-224 Boulevard Gustave Flaubert - 63000 Clermont-Ferrand

Crédits

Directeur de la Publication du Site Internet : Rémy Kwiatkowski
Site développé et édité par Rémy Kwiatkowski

02

Propriété intellectuelle et contrefaçons

Rémy Kwiatkowski (IATKO) est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d'usage sur des éléments accessibles sur le site internet, notamment les graphismes, logos, architecture, articles, tutoriels.

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Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

03

Limitations de responsabilité

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Rémy Kwiatkowski (IATKO) décline toute responsabilité quant à l'utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://iatko.com.

Rémy Kwiatkowski (IATKO) s'engage à sécuriser au mieux le site https://iatko.com, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

Les prix et les conditions des prestations sont ceux indiqués sur le site et précisés par les conditions générales de vente. Rémy Kwiatkowski (IATKO) est à votre disposition pour toute question sur les tarifs et les prestations proposées.

04

Gestion des données personnelles

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05

Liens hypertextes

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06

Modifications des mentions légales

Nous nous réservons le droit de mettre à jour ces mentions légales à tout moment, conformément aux évolutions législatives, réglementaires ou techniques. Les modifications seront publiées sur cette page, et la date de mise à jour sera révisée en conséquence.

07

Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l'utilisation du site https://iatko.com est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux dont dépend le domicile professionnel de Rémy Kwiatkowski (IATKO), entrepreneur individuel.

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